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Channel: La gazette de Vanille
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1er juin 2016 – Petites créances et grandes manœuvres

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À compter du 1er juin 2016, entrera en application une nouvelle procédure de recouvrement issue de la « loi Macron ». Il s’agit d’une procédure de recouvrement amiable (sans jugement) des créances inférieures à 4 000 € qui autorise toutes les demandes… même les … Continuer la lecture

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